1 - Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de Footigo et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à Footigo. Elles constituent la déclaration entre Footigo et l'Utilisateur. L’accès à Footigo par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans la présente déclaration, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par Footigo.
  • Footigo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
1 - Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels de la déclaration :
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise Footigo ou l'un des services proposés par Footigo.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein de Footigo.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur Footigo.
  • Footiz : Ce sont les points propres à Footigo, que les membres gagnent à travers diverses activités sur Footigo.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur Footigo. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de Footigo. Le mot de passe est confidentiel.
3 - Accès aux services et règles d’utilisation
Footigo est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans.
L’utilisateur a le droit de créer un seul compte. Footigo se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de supprimer tout compte qui ne respecte pas cette clause, sans avoir à présenter des justifications. Les Footiz gagnés par, ou à travers, les faux comptes seront supprimés.
Footigo met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Footigo ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Footigo
L'accès aux services de Footigo peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification de la présente déclaration.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter Footigo par messagerie électronique à l’adresse contact@footigo.com.
4 - Propriété intellectuelle
Tous les noms et logos de Clubs ou de compétitions de Football qui sont présents sur Footigo, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés sur Footigo uniquement à des fins d’identification et n’implique aucune promotion.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Footigo, font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Footigo pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de Footigo dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Footigo sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par Footigo. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
5 - Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Footigo pour l'administration, la gestion et l'animation de ses services.
Footigo assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
Conformément à l’article 8 du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
  • Son espace personnel ;
  • par mail à contact@footigo.com ;
6 - Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur Footigo sont réputées fiables. Toutefois, Footigo se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur Footigo le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul, l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de Footigo.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Footigo décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Footigo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, Footigo ne peut assurer la sécurité absolue.
La responsabilité de Footigo ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
7 - Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur Footigo, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Footigo qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de Footigo concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8 - Publication par l’Utilisateur
Footigo permet aux membres de publier du contenu (images, vidéos, liens, texte…)
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur et à ne rien entreprendre qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi. L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il publie et Footigo, ne peut, en aucun cas, en être responsable.
Footigo exerce une modération [a priori / a postériori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur Footigo, il cède à Footigo Company, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Footigo, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
9 - Évolution
Footigo se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans la présente déclaration.
10 - Tribunaux compétents
Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation de Footigo sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.
11 - Durée
La durée de la présente déclaration est indéterminée. La déclaration produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.